Statuts modifiés adoptés en assemblée générale extraordinaire
le 8 mars2015

Hommage aux soldats américains de la war2" Association  -  Alsace Moselle        Statuts inscrits le   03 Mars 2009 au registre du Tribunal d’instance de St Avold (volume 33 folio 1911)

 liberation1944@gmail.com     http://liberation1944moselle.com   06 70 55 68 87

Article 1er : - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par  les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts  paru sur la presse de l’Ami du foyer chrétienn° 5076385 du 15 mars 2009
Siége Social  Maison pour tous 9 rue du chateau d'eau  57500 ST AVOLD  06 70 55 68 87
Contact, il est préférable d'appeler le 06 70 55 68 87 ou  michel.dallavia@gmail.com

Article  2 : - Cette association a  but non lucratif à pour objet : Rendre  hommage aux soldats Américains qui reposent dans les cimetières Américains.et cimetières civils. Sous différentes  formes de participation,  écoles, jeunes participations des membres. (tenues civiles)

Article 2 Bis :

Suite à l’autorisation officielle de l’A.B.M.C de  fin février 2014  notre association est autorisée à répondre aux demandes d’adoption des sépultures, elle  permet donc  à ses adhérents de parrainer une ou des tombes de soldats qui reposent dans le cimetière militaire Américain de Saint Avold.
 
Article  3 : - Principales  dates : Fin Avril journée des déportés, 8 Mai jour de l’armistice 1945, fin Mai  jour du Mémorial Day,  le 11 Novembre 1918 jour des vétérans et de l’armistice, notre association s’associe  selon ses  possibilités  aux cérémonies des villes libérées par les Américains, qui en ont fait la demande.

Article  3 bis : Le  devoir de mémoire s’inscrit également  dans le souvenir des 11 Pays Alliés libérateurs de la France ainsi qu’aux femmes et aux hommes, militaires, déportés,  résistants, victimes civiles qui ont défendu leur pays pour notre  liberté.. Nos reconnaissances vont également à ceux qui au nom de notre Pays ont participé au péril de leur vie au maintien de l’ordre dans les Pays en conflit 

Article  4 : - L’association est constituée pour une durée illimitée. 

Article  5 : -Les ressourcesde l’association sont constituées par : 

- les cotisations des membres

- les subventions émanant d’organismes publics ou privés

- les recettes des manifestations organisées par l’association

- les dons et les legs

- le revenu des biens et valeurs de l’association

- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. 

Article  6 : - Pour être adhérent  de l’Association, il faut être en accord complet avec                                  

l’artice 2 des présents statuts.

L’association se compose de :

1. Les membres actifs :

Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se

présenter aux postes de direction s’ils sont membres, ils payent normalement une cotisation. 10 € mini.

2. Les membres fondateurs :
Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction, ils payent normalement une cotisation. 10€ mini

 Article  4 : - L’association est constituée pour une durée illimitée.

 Article  5 : -Les ressourcesde l’association sont constituées par :  - les cotisations des membres - les subventions émanant d’organismes publics ou privés - les recettes des manifestations organisées par l’association- les dons et les legs - le revenu des biens et valeurs de l’association - toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

 Article  6 : - Pour être adhérent  de l’Association, il faut être en accord complet avec    l’artice 2 des présents statuts            

L’association se compose de :

générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction, ils payent normalement une cotisation. 10€ mini

3. Les membres d’honneur : Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix.

4. Les membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier à l’association  Ils disposent d’une voix consultative.

 5. Les membres de droit : Ils sont désignés  par la direction, ils sont les représentants collectivités territoriales, élus de la municipalité, conseil général, Secrétariat d’Etat aux anciens combattants, associations anciens combattants soutenant nos démarches, direction du cimetière Américain de St Avold .qui sont en lien avec l’objet de l’association.

Article  7 : - Procédure d’adhésion et admission                               

L’inscription minimale 1 0€  par année. les statuts de l’association seront remis à  l’intéressé.sur simple demande.

 Article  8 : -: La perte de la qualité de membre se perd : 1. Décès ; 2. Démission adressée par écrit au président ; 3. Radiation prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation ; 4. Exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à    fournir des explications écrites à la direction.

 Article  9 :- L’assemblée générale ordinaire :

Convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an, exceptionnellement l’année suivante ou dèsque l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :

- Sur convocation du président  ou sur proposition de  49%  des membres de l’association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours  à l’avance.

Procédure et conditions de vote :

Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de 25% des membres (présents ou
représentés) disposant de la voix délibérative est nécessaire.

Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de 15 à 30 jours,  pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

La majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative.

Les votes se font à main levée. Sauf si la majorité  des membres présents demandent le vote à bulletin secret
Le vote à bulletin secret pour toute décision concernant des personnes :

Organisation

L’ordre du jour est fixé par la direction.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Le dernier point de l’ordre du jour sera toujours suivi de  questions diverses.

 La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de

l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations

des assemblées générales » signés par le président et le ou la secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et la secrétaire.

 Article  10 : -Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés parle Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. 
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes  dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle   10 €uros.  . Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

Article 11 : - L’Association est dirigée par un conseil d’organisation de membres volontaires.                    Le Comité d’Organisation fonctionne avec un bureau d’au moins 3 membres pouvant être étendu au maximum à 10 personnes.         

 1°) – Un président,
 2°)  - Un ou deux vice Président
 3°) – Un ou  une secrétaire
 4°) – Un ou une trésorière et un ou une adjointe
 5°) -  Un ou deux délégués de représentation extérieurs
 6°) – Un conseiller local
 7°) – Un porte drapeau

 

Total 10  personnes

La durée du mandat :

Les membres de la direction sont élus pour 2 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son

sein.

En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  2°) – Un ou une  secrétaire traductrice,  ,  4°) – Un ou une trésorière, et un ou une adjointe.  5°) - 

 La durée du mandat :

Les membres de la direction sont élus pour 2 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Accès à la direction est éligible au comité d’organisation tout membre de l’association à jour de cotisation.                                                                                     

ARTICLE 13 : Les postes de la direction

La direction comprend les postes suivants : -  Président. -  Vice président. -  Secrétaire -  Trésorier -  Correspondant et Historique  USA -  Traducteur USA

Le président Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il a pouvoir de signer les chèques avec un le Président. Le secrétaire Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction

Le vice président Représente l’association aux manifestations, il assiste le Président.

Les vices Président et membres de la direction représentent l’association aux manifestations et cérémonies ils assistent le Président. 

ARTICLE 14 : Les réunions de la direction La direction se réunit au moins 2 fois  par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de 3 de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président il  est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins…10….jours avant la réunion.Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre  du jour. Chaque réunion aura un point  divers. La présence d’au moins …3…… de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de …3… des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent. Les informations concernant l’association seront visibles sur notre site Internet www.liberation1944moselle.com.  dans la presse locale, régionale voir nationale un journal d’info réservé aux adhérents sera envoyé une fois par an ainsi qu’un compte rendu financier sur demande.
Les présents statuts sont remis  aux autorités et au tribunal d’instance de St Avold.

ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, Contracte tout emprunt. Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut transférer le siège de l’association en cas de nécessité absolue.

 ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont Confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.   

 ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19). Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours  à l’avance. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 25% des inscrits  plus 1 des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau,  à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales  ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

 ARTICLE 18 : Modification des statuts La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité  de 25 %  plus 1  des membres présents (ou représentés). Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois. AR.
ARTICLE 19 : Dissolution de l’association La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 50 % plus 1……. des membres présents (ou représentés). L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à  une association poursuivant des buts similaires, choisis  par l’assemblée générale. La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

 ARTICLE 20 : Approbation des statuts  Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité  par l’assemblée générale extraordinaire  qui s’est tenue à ST AVOLD : le  27 Avril 2013. Ces statuts remplacent ceux  inscrits le   03 Mars  2009 au registre du Tribunal d’instance de St Avold (volume 33 folio 1911)

Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité mains levées  par l’assemblée générale extraordinaire  qui s’est tenue à  ST AVOLD : le  8 Mars i 2015. Ces statuts remplacent ceux modifiés le: le  27 Avril 2013 en Assemlée    inscrits le   03 Mars  2009 au registre du Tribunal d’instance de St Avold (volume 33 folio 1911)

 

ARTICLE 20 : Les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour ……. an(s) par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Leur nombre est de ................................................

 

 

 

Cette fonction de contrôle n’est pas obligatoire, l’article peut être conservé ou supprimé.

Le nombre doit être fixé par les statuts.

Les vérificateurs aux comptes ne doivent pas être membres de la direction

 

 

 Les noms des membres du comité  sont communiqués au tribuanl, aux élus et aux adhérents de l'association

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NES DE LA LIBERATION 1944

Cette association créée en 2004 a cessé de fonctionner en 2012, cependant l'association "Hommage aux soldats Américains de la war 2" continue à aider autant que possible les personnes qui recherchent des familles de soldat Américain.

Nous avons retrouvé 25  liens sur une centaine de demandes.

 

liberation1944@aol.fr